La gestion et la mise à disposition des données s'effectue selon une procédure de commande et des tarifs spécifiques.

Conditions de mise à disposition

Chaque mise à disposition de données doit faire l’objet de la rédaction d’une fiche de conditions d’utilisation (" Acte d’engagement ") contresignée par le demandeur qui s'engage à ne pas diffuser les documents. Pour les forages, cette fiche se remplit automatiquement lors de l’édition de la commande.

Tarification 2017 (HT)

Mise à disposition des données brutes de forage, sous format numérique :

Les données brutes de forages (log fondamental, diagraphies, rapport de fin de sondage…), sont mises à disposition au format image, selon la tarification suivante :

• Log fondamental : 15 € / fichier
• Rapport de fin de sondage : 5 € / fichier
• Diagraphies : 10 € / fichier
• Carottage sismique :  10 € / fichier
• Autres (Log de chantier, tests, ...) : 5 € / fichier

Mise à disposition des données diagraphiques, sous format vectorisé (format lis ou las) :

Pour un certain nombre de puits, un ensemble de produits vectorisés venant de données de logs diagraphiques, sont proposés à travers le portail d'accès aux données, selon la tarification suivante :

• Ensemble des fichiers venant de la transcription d’une bande magnétique : 45 € / fichier
• Run diagraphique digitalisé : 80 € / fichier
• Ensemble des runs des principales diagraphies : 200 € / fichier
• Log composite : 230 € / fichier

Mise à disposition des données brutes de sismique :

Les données brutes pour une ligne sismique 2D (ou pour un andain sismique 3D) comprennent au minimum : les rapports d’enregistrement (format image), les coordonnées terrain (format image et/ou format ASCII) et les fichiers de tir (format SegY). D’autres documents tels que les diagrammes d’exploitation, les corrections terrain de statique, ou les carottages VT, sont fournis quand ils sont disponibles, sous format image.

• Prix pour de la sismique 2D terrestre : 50 € / km

Pour tout autre type de données (sismique 3D terrestre, sismique marine), vous pouvez demander un devis spécifique au portail d'accès aux données (Minergies@brgm.fr).

Taxes

Le BRGM facturera en sus la TVA et les éventuelles taxes aux taux en vigueur à la date de facturation.