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DGEC (Direction Générale de l'Énergie et du Climat)

Le ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'économie et des finances sont conjointement en charge des matières premières énergétiques. Pour l'exercice de leurs attributions dans ce domaine, ils disposent de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).

La DGEC est la direction d'administration centrale française qui définit et met en œuvre la politique énergétique de la France et la politique en matière de lutte contre les changements climatiques.

Au sein de la DGEC, le Bureau Ressources Énergétiques du Sous-Sol (BRESS) élabore et met en œuvre la réglementation technique relative aux activités de recherches et d'exploitation des ressources énergétiques du sous-sol (hydrocarbures liquides ou gazeux, géothermie et d'usage du sous-sol, de stockage souterrain d'hydrocarbures ou de dioxyde de carbone). Le bureau est chargé de superviser la collecte et de conserver les informations relatives à l'activité d'exploration et de production sur le territoire national et d'en assurer la diffusion. Il conduit l'instruction des procédures relatives aux titres miniers pour les hydrocarbures, la géothermie à haute enthalpie et les stockages souterrains. Il suit et contrôle la recherche, l'exploitation des gisements d'hydrocarbures et des gîtes géothermiques sur le territoire. Les documents recueillis par le bureau sont répertoriés dans une banque de données qui est accessible au public. Enfin, il coordonne l'action des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour leurs missions relatives aux ressources énergétiques du sous-sol.

Si vous souhaitez contacter le Bureau Ressources Énergétiques du Sous-Sol de la DGEC, l'adresse est la suivante : dgec-2a@developpement-durable.gouv.fr

Dernière mise à jour le 14.06.2017