Les données disponibles actuellement proviennent essentiellement de l'activité des sociétés ayant mené des travaux miniers sur le territoire national. L'administration collecte depuis 1958 les informations relatives aux forages et aux campagnes d'acquisition de données géophysiques.

A l'exception des données de forage, recueillies lors des travaux de recherche d'hydrocarbures à terre qui sont immédiatement communicables au tiers, les données collectées ne sont pas communicables (sauf autorisation de l'auteur des travaux) avant un délai de 10 années à compter de leur date d'obtention.

La liste des données collectées ainsi que les règles de confidentialité régissant leur utilisation, sont résumées dans l'annexe 2 du « Guide de bonnes pratiques sur les données pétrolières du sous-sol français ».

Textes de référence du code minier:

• Articles L.411-1 à L.411-3 pour les déclarations préalables
• Articles L.412-1 à L.412-6 pour les prérogatives des personnes publiques
• Articles L.413-1 à L.413-3 pour la publicité et la cession des renseignements recueillis